Statuts de l’Association Temps Libre Ittenheim - Handschuheim (droit local)

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les articles 21 à 79-III du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les présents statuts ayant pour titre : Association du Bel Age d’Ittenheim-Handschuheim.

ARTICLE 2 – BUT/OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir, développer et gérer des activités culturelles, ludiques, sportives, sociales et conviviales pour toute personne sans condition d’âge, de religion ou de condition sociale.
L’association est à but non lucratif.
 
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à La Maison des Associations d’Ittenheim, 67117
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
L’association est inscrite au Tribunal d’Instance de Schiltigheim

ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
 
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de personnes physiques :
a) Membres actifs et adhérents qui ont droit de vote après paiement de la cotisation et peuvent candidater pour le conseil d’administration
b) Membres d'honneur (pas de cotisation ni droit de vote)
c) Membres bienfaiteurs (pas de cotisation ni droit de vote)
Droit des membres :
- Exiger le respect des statuts et du règlement intérieur
- Assister à l’assemblée générale et disposer d’une voix
- Bénéficier des avantages et services offerts par l’association
Devoirs des membres :
- Obligation morale de participer à la vie associative
- Paiement de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale

ARTICLE 6 - ADMISSION
 
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Le C.A. statue sur les demandes d’adhésion lors de chacune de ses réunions. En cas de refus, il n’est pas tenu de motiver sa décision. 
Pour faire partie de l'association, il faut accepter les statuts ainsi que le règlement intérieur.
 
ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS

Sont membres actifs et adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par l’assemblée générale.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don à l’association.
Ces deux dernières catégories de membres disposent d’une voix consultative uniquement.


ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif portant préjudice moral ou matériel à l’association, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau. 
Un rappel pour les cotisations non payées sera lancé 3 mois après l’assemblée générale.
 
ARTICLE 9 - AFFILIATION 
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
 
ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur :
- Les dons et legs
- Les recettes des activités menées par l’association
 
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents et membres actifs à jour de cotisation. Les membres d’honneur et bienfaiteurs sont invités sans droit de vote. 
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par  courriel ou  par courrier,  par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Approbation des comptes par les réviseurs aux comptes.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration. Chaque membre présent à l’A.G. peut détenir deux pouvoirs.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil, sauf si un vote secret a été demandé par un des membres votants.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres ayant le droit de vote, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité  des membres présents.
Le P.V. de l’assemblée générale extraordinaire qui a adopté les modifications de statuts est transmis au Tribunal d’Instance dans un délai de trois mois.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour 3 trois années par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux  premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le C.A. est le représentant légal, judiciaire et extra-judiciaire de l’association.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) ou plusieurs vice-président(es) ;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4) Un(e) trésorier(e) et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Les fonctions précitées ne sont pas cumulables.
 
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
 
ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.  
Les résolutions sont prises à la majorité (des 2/3) des membres présents.
Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de dissolution sera transmis au Tribunal d’Instance au plus vite.

ARTICLE 17 – APPROBATION DES STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive, le 25 septembre 2015 à ITTENHEIM
 
9 membres fondateurs : Joseph ABERGEL, Liliane BUCHI, Catherine FRICKER, Marcelle HELLER, Jean-Pierre MANET, Raymond SCHORDAN, Armand SIMONIS, Astrid VERDET, Lydie WURSTHEISER.

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